Conditions Générales de Vente (CGV)

Air Collectif
Dernière mise à jour : Le 26 mars 2025

1. Identification

Air Collectif est une société spécialisée dans l’organisation de stages collectifs à finalité commune, en présentiel et en distanciel.
Adresse boite postale : 8 bis rue Abel 75 012 Paris
Société détenue par la Holding C&B
SIRET : En cours

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et d’annulation des stages proposés par Air Collectif, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Description des stages

Les stages proposés par Air Collectif sont organisés en présentiel (à Paris, dans un lieu privé) et/ou en distanciel. Chaque stage regroupe entre 8 et 18 participants maximum.

Le programme est conçu autour d’un objectif commun à tous les participants et comprend notamment :

• des sessions sportives adaptées,

• des ateliers créatifs,

• des interventions de spécialistes,

• des conférences thématiques,

• des exercices de réflexion quotidienne,

• des temps de partage d’expérience en groupe.

Le contenu, la structure, la pédagogie, l’assemblage des séquences ainsi que la sélection des intervenants constituent une création intellectuelle propre à Air Collectif et sont protégés à ce titre (voir article 10).

4. Inscriptions et conditions de tenue

L’inscription est effective à réception du paiement intégral du tarif indiqué.
Les inscriptions se font via les canaux officiels d’Air Collectif (site internet, email ou plateforme dédiée).

La tenue d’un stage est conditionnée à un nombre minimum de 8 inscrits.
En cas d’annulation d’un stage par Air Collectif (notamment pour nombre insuffisant de participants), les sommes versées seront intégralement remboursées.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de l’inscription.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par Air Collectif.

Aucune réservation ne sera confirmée sans règlement complet.

6. Annulation – Désistement – Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après confirmation du stage (atteinte du seuil minimum de 8 participants).
Le participant renonce expressément à tout droit de rétractation une fois le stage confirmé.

En cas d’absence partielle ou totale du participant, pour quelque raison que ce soit (y compris cas de force majeure, maladie, empêchement professionnel ou personnel), aucun remboursement ou avoir ne sera accordé.

7. Modification ou annulation par l’organisateur

Air Collectif se réserve le droit d’adapter ou de modifier le contenu, l’ordre ou la durée des activités, notamment en cas d’indisponibilité d’un intervenant ou d’événements indépendants de sa volonté. Ces modifications ne sauraient remettre en cause l’objet global du stage ni donner lieu à remboursement.

En cas d’annulation totale du stage par l’organisateur (hors cas de force majeure), un remboursement intégral sera proposé.

8. Engagement et comportement

Le participant s’engage à respecter le cadre, les horaires et les règles collectives du stage.
En cas de comportement perturbateur ou non conforme à l’esprit du stage, Air Collectif se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure le participant sans remboursement ni indemnisation.

9. Responsabilité

Air Collectif ne saurait être tenu responsable :

• des dommages corporels ou matériels survenus lors des activités proposées, sauf faute avérée de l’organisateur ;

• des pertes ou vols d’effets personnels ;

• d’un usage inapproprié des conseils, exercices ou contenus transmis.

Chaque participant est invité à souscrire une assurance personnelle (type responsabilité civile ou assurance sport-loisirs).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des stages (structure, assemblage, design pédagogique, interventions, visuels, outils, exercices, supports distribués ou accessibles en ligne) est la propriété exclusive d’Air Collectif et de ses partenaires intervenants.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins d’organisation, de communication et de suivi administratif. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque participant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Air Collectif.